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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00514 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00514

    CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00514

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7V [P] [J] c/ COMMUNE DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00514

    CA Metz, 8 août 2023, RG 23/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfc09c17ddd969ec62b9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00514

    CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00514

    Ordonnance N°23/480 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2G3 J.L.D. NIMES 19 mai 2023 [W] ALIAS [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00514

    CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00514

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/517 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN5X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mai à 16h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e822622c0d0f8d67dd2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00514

    CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2023, RG 23/00514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 N° 2023/ 0514 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFDJ Copie conforme délivrée le 24 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb4d556c9f0d0f8b6f09f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00514

    CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00514

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LV N° de Minute : 523 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y] né le 13 Août 1991 à [Localité 2] - ALGE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00514

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00514 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1