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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00603 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00603

    CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00603

    ARRET DU 30 Juin 2023 N° 885/23 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZH IF/CH rectification erreur matérielle Arret CA DOUAI n° 482/13 du 31 Mars 2023 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4ae7a1775905dba3bb60
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00603

    CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/00603

    Ordonnance N° [Z] Association AT 92 C/ [R] LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/006

    Lire la décision → Vérifier la source 649539bdaa086705db6f0f03
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00603

    CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00603

    Ordonnance N°23/565 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27A J.L.D. NIMES 08 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 64841568c24155d0f832f9e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00603

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHMU Rôle N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHMU Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 au MP et par fax à

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef5a6d2f7dd0f861be2c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00603

    CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00603

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3A7 N° de Minute : 610 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 21 Janvier 1993 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dbc9477fe04f5cc63ec
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00603

    CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00603 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6dd7ebb0d05de38efb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1