Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00603
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00603
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [F] [E] __________________ N° RG 23/00603 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E3XQ Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : [...] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [...]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00603
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 23/00603
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IP6B AFFAIRE : Madame [F] [S], Monsieur [Z] [S] C/ S.A.R.L. [W] [S] [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HEN
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00603
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00603
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLUX N° MINUTE 26/00080 AFFAIRE : [V] [C] C/ [1] (CNAM) Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC
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ca other ca_paris n° 23/00603
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 23/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 73 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00603 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_bastia n° 23/00603
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 23/00603
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/603 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHG4 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/596 [G] S.C.I. [Z] C/ S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00603
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 23/00603
IC M-C P LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAUS [P] [G] [U] [F] [I] [M] C/ S.A.R.L. G.H.P. S.C.I. NINA Le 16/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Charles [Localité 9] - Me Gwendal Rivalan - Me [Localité 7] Furet
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00603
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 23/00603
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPKK Minute N° : 25/00301 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [H] née le 28 Septembre 1958 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 10, Chemin d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00603
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00603
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00603 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH6 N° MINUTE : 25/00588 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] assisté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00603
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/00603
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03293 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le 12 Octobre 1995 à [Localité 12] (
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ca other ca_cayenne n° 23/00603
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 145 N° RG 23/00603 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDS S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [U] [I] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00603
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00603
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5B JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BGL BNP PARIBAS [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy NOURDIN de la SCP MALLET & NOURD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00603
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00603 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FO3S Minute : 25/ [L] [N] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [N] - [10] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00603
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 23/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00603 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOOE 88B JUGEMENT AFFAIRE : [7] (ANCIENNEMENT [12]) C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] (ANCIENNEMENT [1
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ca other ca_riom n° 23/00603
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00603
-08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NW C.P.A.M DU PUY DE DOME, Assuré [S] [W] / S.A.R.L. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00437
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ca other ca_chambery n° 23/00603
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00603
N° Minute : 2C25/081 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Février 2023, RG 21/01175 Ap
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ca other ca_paris n° 23/00603
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00603
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Octobre 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00603
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG:21/00055 S.A.R.L. AAVM SERVICES C/ [B] Grosse délivrée le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00603
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00603
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMW2 Minute n° AFFAIRE : [Z] [W] C/ [X] [B] [H] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le
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ca other ca_caen n° 23/00603
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00603
AFFAIRE : N° RG 23/00603 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 23 Septembre 2022 RG n° 22/00008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00603
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/00603
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWRJ Décision déférée à l
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