Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00368
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/00368
MINUTE N° 23/318 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00368
CA Fort-de-France, 6 juin 2023, RG 22/00368
ARRET N° N° RG 22/00368 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK3D S.D.C. [Adresse 4] C/ M. [K], [T] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00368
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00368
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00368 N° Portalis DBVE-V-B7G-CECF JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020 004393 S.A. SOCIETE G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00368
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00368
Ordonnance n°224 du 12/04/2023 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEER COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00368
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7V4 AFFAIRE : CPAM DE [Localité 5] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00368
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00368
SD/SLC N° RG 22/00368 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOEI Décision attaquée : du 28 février 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [I] [S] C/ Association FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE LA NIÈVRE ---------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00368
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00368
[I] [W] C/ Tarek SENHAOUI Es qualité de 'Mandataire ad'hoc' de la société 'ATALIAN PROPRETE EST' [E] [O] S.A.S. ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant pour ce audit siège Copies
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00368
CA Agen, 18 janv. 2023, RG 22/00368
ARRÊT DU 18 Janvier 2023 VS / NC --------------------- N° RG 22/00368 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7YB --------------------- SAS T3M C/ [P] [O] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 21-2023 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00368
CA Montpellier, 19 sept. 2022, RG 22/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 372 du 19 Septembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00368
CA Paris, 12 août 2022, RG 22/00368
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 (n° 368 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFXN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00368
CA Toulouse, 19 juill. 2022, RG 22/00368
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/371 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 juillet 2022 à 16h00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 6 JUILLET 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00368
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/359 Rôle N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTI2 S.C.I. VIROMA LES MILLES C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Berna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00368
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/00368
COUR D'APPEL DE RENNES N° 196/22 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3YY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00368
CA Metz, 17 juin 2022, RG 22/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00368
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00368
Ordonnance N°22/335 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOVA J.L.D. NIMES 07 juin 2022 [K] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00368
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2022, RG 22/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJII3 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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