Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01184

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/01184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1184 Rôle N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJVQ Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc75d14982305d4c1fcff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01184

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/01184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBJ [M] [Z] EPOUSE [D] [X] [D] C/ [U] [N] [H] [G] épouse [N] [J] [E] SAS CAPI S.C.P. DE POULPIQUET ET ASSOCIES Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f7f62f5393e2eb447b4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01184

    CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/01184

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20210

    Lire la décision → Vérifier la source 6319875b51eeae4f1309d200
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01184

    CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01184

    Ordonnance n°22/00452 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 09 Avril 2013 n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec3baf72baeffb335cc4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01184

    CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/01184

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBB N° de Minute : 1997 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63989a20ce9fcf1268af
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01184

    CA Pau, 5 juill. 2022, RG 22/01184

    PS/CD Numéro 22/02686 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI DE CASSATION ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCA Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer devant la cour d'appel de renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52994a2c4236379079b06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01184

    CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/01184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01184 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6263993481d302277d8e8c4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles