Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01184
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 22/01184
[P] [K] [M] [R] épouse [K] [G] [Z] [D] [Z] épouse [Q] C/ [G] [S] [O] [B] épouse [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01184
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01184
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur
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ca other ca_chambery n° 22/01184
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01184
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA3D [K] [B] C/ [L] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01184
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01184
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01184 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] veuf [Y] [V] épou
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ca other ca_dijon n° 22/01184
CA Dijon, 25 mars 2025, RG 22/01184
[Z] [C] [RD] [U] épouse [C] [OW] [XZ] [HE] [XZ] épouse [WS] C/ [OW] [H] [BP] [E] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca other ca_douai n° 22/01184
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01184
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1745/24 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNYG MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG F 21/00092 -section 2 )
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01184
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivré au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01184 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3PQ N° MINUTE : Requête
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01184
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/01184
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 166 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQE3 Décision attaquée: jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciare de Pointe-à-Pitre en date du 28 avril 2022, rendu dans une instance enregistrée s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01184
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01184 N° Portalis 352J-W-B7G-CV44D Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 20 juin 1958 à [Localité 3] (Eur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01184
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01184
C 9 N° RG 22/01184 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJGG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Sylvain LATARGEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01184
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01184
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA3D Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01184
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFK AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A. [10] Agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège. [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01184
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01184
24/11/2023 ARRÊT N°2023/441 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWEA FCC/AR Décision déférée du 09 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01379) Section activités diverses - MISPOULET M. [R] [S] C/ S.A.S. SILVYA TERRADE SU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01184
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 22/01184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSOB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01184
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/01184
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/01184 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX4I S.A.S. DIN AUTOS C/ S.A.R.L. WEIN LEASE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01184
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5E AFFAIRE : S.A.R.L. BELLE-ISLE [Localité 4] ... C/ Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01184
CA Besançon, 31 oct. 2023, RG 22/01184
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de besancon en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01184
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/01184
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°468 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2L5 VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11/04/2022 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01184
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 22/01184
ARRET N°847 S.A.S. [4] C/ URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01184 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMAR - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01184
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/01184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSVL Monsieur [S] [E] c/ URSSAF AQUITAINE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Natur
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