Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01030
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 23/01030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1036 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWSE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 21 septembre à 11h45 Nous V. MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01030
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KA N° de Minute : 1044 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 03 Novembre 1999 à GANES - [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01030
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 23/01030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEN2 S.A.S.U. TENACE c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01030
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01030 - N° Portal
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