Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01030
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/01030
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 23 Mai 2023 Appelante Entrepri
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ca other ca_aix_provence n° 23/01030
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 23/01030
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTH Chambre 2-4 Mme [M], [Y] [F] Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [A], [R], [U] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01030
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/01030
N° RG 23/01030 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIWV - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIWV DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] [E] né le 28 Août 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu
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ca other ca_pau n° 23/01030
CA Pau, 26 mars 2026, RG 23/01030
SP/LC Numéro 26/920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2026 Dossier : N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2M Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01030
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETM5 JUGEMENT DU 02 MARS 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01030
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 23/01030
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [L] Monsieur [E] [L] Monsieur [B] [L] Monsieur [M] [L] Madame [G] [L] [Adresse 1] Demandeurs représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01030
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GOSSET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01030 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUU2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDER
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ca other ca_amiens n° 23/01030
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 23/01030
ARRET N° S.A.S. [12] C/ Organisme [9] Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [12] - Me DAGHER-PINERI - [9] Copie exécutoire délivrée à : - [9] Délivrées le 05 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01030
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01030
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01030
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] OR/AJN N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKON MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. MAROT VOLAILLES c/ E.A.R.L. DU PRINTEMPS ENTRE : S.A.S. MAROT VOLAILLES, sise [Adresse 1] Représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01030
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01030
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01030 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKPQ AFFAIRE : [K] [W] / [5] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Coll
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01030
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/01030
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2OW Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à Me ZUCARELLI le DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01030
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01081 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IHO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U.
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ca renvoi ca_amiens n° 23/01030
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 23/01030
ARRET N° S.A.S. [11] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copies certifiées conformes S.A.S. [11] CARSAT RHONE-ALPES Me Véronique DAGHER-PINERI COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01030
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GOSSET Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01030 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUU2 N° MINUTE : 16 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30
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ca other ca_douai n° 23/01030
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01030
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1486/24 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAP6 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01030
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/01030
MINUTE N° 508/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01030
CA Besançon, 11 oct. 2024, RG 23/01030
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2I S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01030
TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/01030
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZ5-W-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01030
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTH Chambre 2-4 Mme [P], [U] [R] Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] (ROYAUME-UNI) M. [D], [M], [H] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avo
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