Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01340
CA Douai, 4 août 2023, RG 23/01340
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPL N° de Minute : 1350 Ordonnance du vendredi 04 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01340
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01340 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01340
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 23/01340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 N° 2023 - 66 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6W [U] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] MONSIEU
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