Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00834
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00834
C5 N° RG 22/00834 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP LECAT ET ASSOCIES Monsieur [E] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00834
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 22/00834
N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3K Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse du 10 janvier 2022 RG : 19/2280 [G] [K] C/ [P] divorcée [G] [W] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00834
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00834
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/844 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PESU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 13H30 Nous , O. BATAILLE, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00834
CA Metz, 2 déc. 2022, RG 22/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Florian THOMAS, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00834
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/00834
ARRET N° [S] C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE D'HLM (SIP) PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00834 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00834
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/339 Rôle N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWUQ [R] [F] C/ S.A.S. CASINO DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2022 à : Me N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00834
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 22/00834
4ème Chambre ARRÊT N° 365 N° RG 22/00834 N°Portalis DBVL-V-B7G-SOYV NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00834
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00834
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6R7 Pole social du TJ de TROYES 21/57 25 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00834
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/00834
Ordonnance n° 22/764 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRI J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 [H] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00834
CA Reims, 31 août 2022, RG 22/00834
Ordonnance n° du 31/08/2022 N° RG 22/00834 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00834
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/ 00834 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ45C Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00834
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00834
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7G N° de Minute : 846 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] [H] indiquant se nommer à l'audience [U] [J] [P]
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