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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 22/00834

    CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 22/00834

    08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 140 N° RG 22/00834 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUPZ MD - SC Décision déférée du 27 Janvier 2022 TJ de TOULOUSE - 19/03793 A. ARRIUDARRE CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d734a3cdc6046d479a2ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00834

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 22/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00834 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7KW NAC : 56D Demande en restitution d’une ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d95cdc6046d4728c5bf
  • ca other ca_douai n° 22/00834

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 22/00834

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1322/25 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFZ MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 09 Mai 2022 (RG 21/00191 -section ) GROSS

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 22/00834

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 22/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00065 N° RG 22/00834 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERAN ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 22/00834

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 22/00834

    N° RG 22/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZOT 89B MINUTE N° 25/00773 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. CHATEAU SENEJAC, MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZOT ___________________

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  • ca other ca_douai n° 22/00834

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/00834

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDU2 Jugement (N° 19/04479) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1bf5c0f38137e6792a78
  • ca other ca_rouen n° 22/00834

    CA Rouen, 28 mars 2025, RG 22/00834

    N° RG 22/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 18/00426 - jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 16 septembre 2019 - Ordonnance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00834

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 22/00834

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115f8072c53c9d62b3c77
  • ca other ca_dijon n° 22/00834

    CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00834

    Société [9] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[7] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me LABRUGERE -Société [9] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697de293cdc6046d4760a953
  • ca renvoi ca_toulouse n° 22/00834

    CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 22/00834

    11/12/2024 ARRÊT N° 402 /24 N° RG 22/00834 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUPZ CR - SC Décision déférée du 27 Janvier 2022 TJ de TOULOUSE - 19/03793 A.ARRIUDARRE C. COMMEAU [I] [U] C/ [G] [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] INFIRMA

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00834

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me MICHELET - Me HECQUET - Me LEFEBVRE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00834 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIFL N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa93264fe014c41f75fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00834

    CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/00834

    N° RG 22/00834 - 22/00838 - 22/00859 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 18/00426 - jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 16 septem

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00834

    CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/00834

    AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00834 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGQ  Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 27 Avril 2022, rg n° F 20/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 665abadc97d5920008107eb0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00834

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00834

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3cd98cdd000080659b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00834

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/00834

    Pôle social - N° RG 22/00834 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYN2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00413 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00834

    CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00834

    Arrêt n° 24/00067 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/01742 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6b908bbd7c000881f8e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00834

    CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00834

    ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 NE/LI ----------------------- N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBNO ----------------------- [S] [F] C/ S.A.S. WARANET SOLUTIONS ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 659e42965537980008847073
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00834

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 22/00834

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00834 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGQ S.A.R.L. T TRA BTP Représenté par son Gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f6a5bb275d83183a3d9a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00834

    CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 22/00834

    N° RG 22/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00426 Ordonnance du JUGE DE LA MISE EN ETAT DU HAVRE du 05 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bcbcca218b83183fc474
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00834

    CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/00834

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRRK [D] [N] c/ [V] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 65127524b8199c8318b0cc26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1