Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00527
CA Metz, 11 août 2023, RG 23/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00527
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7R-11 S.A.R.L. MICHAUT Représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES,S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI- THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE APPELANTE E.A.R.L. DES HAUTS FRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00527
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTG AFFAIRE : S.A.S. SAELEN ENERGIE C/ S.A. WEYA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00527
CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00527
Ordonnance N°23/493 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2HV J.L.D. NIMES 20 mai 2023 [L] C/ LA PREFETE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00527
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/529 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 08h45 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00527
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0527 Rôle N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPX Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00527
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PI N° de Minute : 533 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 03 Avril 1998 à [Localité 1] - AFGHANISTAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00527
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00527 - N° Portali
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