Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01039
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1039 Rôle N° RG 23/01039 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUJP Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01039
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MX N° de Minute : 23/1047 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] [S] né le 12 Juin 2002 à [Localité 1] - EGYPT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01039
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 23/01039
ARRET N°247 FV/KP N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIJ S.A.R.L. BR HOLDING C/ [U] ÉPOUSE [Z] [O] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01039
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01039 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01039
CA Lyon, 11 févr. 2023, RG 23/01039
N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYX7 Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, con
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