Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00204
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES SELARL DA COSTA DOS REIS SELARL SAINT CRICQ ET ASSOCIES ARRÊT du 20 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00204 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW24 DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00204
CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00204
ARRÊT DU 30 Août 2023 VS / NC --------------------- N° RG 23/00204 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC3W --------------------- [Y] [W] C/ [K] [E] épouse [P] [J] [P] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 321
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00204
CA Angers, 6 juin 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUE Arrêt du 17 Janvier 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG : 19/339 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTS, DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [L] [Y] né le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00204
CA Rennes, 27 avr. 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/89 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00204
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 23/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVR-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00204
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 23/00204
Ordonnance N°23/193 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMI J.L.D. NIMES 27 février 2023 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00204
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 N° 2023/204 Rôle N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWG Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00204
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOP N° de Minute : 214 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] [Y] né le 01 Octobre 1994 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00204
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 23/00204
N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00204
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00204 - N° Portalis
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