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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00733 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00733

    CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00733

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-737 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 11h00 Nous , C. ROUGER, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf8dbeee0f8318b97688
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00733

    CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00733

    Ordonnance N°23/685 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4E5 J.L.D. NIMES 08 juillet 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3f003c09105db6c0562
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00733

    CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLR NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 02 février 2023 RG :21/00312 Société GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [O] Commune COMMUNE DE [Localité 4] Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff7003029105dbedc240
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00733

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0733 Rôle N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXP Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5072b45dad0f81b9d55
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00733

    CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00733

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BC Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 avril 2023 N° de Minute : 736 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [O] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8dc902eadd0f86b8d8e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00733

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00733 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b57fbd216005deac840d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1