Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00065
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/00065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 -
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00065
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00065
ARRET N° N° RG 22/00065 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJMN [R] [J] C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commer
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00065
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00065
Arrêt n° 23/00252 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00686 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00065
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00065
AFFAIRE : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G452 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 29 Novembre 2021 RG n° 2021000767 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00065
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00065
05/04/2023 ARRÊT N°146 N° RG 22/00065 ET n° 22-00149 Portalis DBVI-V-B7G-ORR4 VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000889 M.BLANC S.A.R.L. SANAVITA S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. SANAVITA S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00065
CA Riom, 15 mars 2023, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXO2 ADV Arrêt rendu le Qunize Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 Novembre 2021 par le juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00065
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00065
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 22/00065 - (jonction avec le 22/00066 sous le n°22/00065) N° Portalis DBVE-V-B7G-CDZ4 ---------------------- [Z] [X] C/ S.A.R.L. COSTA SERENA MULTISERVICES ---------------------- Décision déférée à la Cour du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00065
CA Nancy, 30 janv. 2023, RG 22/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 30 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00065
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 22/00065
Ordonnance n 1 --------------------------- 19 Janvier 2023 --------------------------- N° RG : 22/00065 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GU5Y --------------------------- S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [F] épouse [R], [H] [R], SA MY MONEY BANK ------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00065
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 22/00065
N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHKW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen en date du 31 août 2022 DEMANDERESSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00065
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 22/00065
N°22/04577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMRZ Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00065
CA Reims, 6 déc. 2022, RG 22/00065
R.G. : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOC ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un j
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00065
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 22/00065
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°44 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZ6 Mme [I] [M] [H] Nous, Patrick CASTAGNÉ, pré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00065
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00065
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00065
n° minute : 63/2022 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER Le 26 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00065
CA Grenoble, 4 août 2022, RG 22/00065
N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZ2 N° Minute : Notification le 4 août 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00065
CA Grenoble, 27 juill. 2022, RG 22/00065
N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMTK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00065
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 22/00065
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2022 ORDONNANCE Minute N° 2022/66 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4GN Décision déférée du 30 Juin 2022 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - APPELANTE Madame [F] [P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00065
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/00065
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 N° de Minute : 67/22 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJZO DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] née le 05 Janvier 1971 à Arra
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00065
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 22/00065
RÉFÉRÉ N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKJ ----------------------- S.A.S. ICADE PROMOTION c/ S.A.R.L. CA2B ----------------------- DU 30 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition d
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