Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00513
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UI O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/520 du 20 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00513
CA Metz, 8 août 2023, RG 23/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00513
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/516 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN5V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mai à 16h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00513
CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/513 Rôle N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE56 Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00513
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LU N° de Minute : 522 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 22 Octobre 1996 à [Localité 3] - A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00513
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKY APPELANTE : S.A.R.L. SODEXFIT- STE EXPLOITATION DU FITNESS (ENSEIGNE VI VA FITNESS) [Adresse 4] Représentant : Me [Y], avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00513
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00513 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00513
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURN Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
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