Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01253
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL26T Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01253
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPQ N° de Minute : 1264 Ordonnance du jeudi 20 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 03 Août 1966 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01253
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 ap N°2023/ 274 Rôle N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH6 S.C.I. L'AMANDIE C/ [U] [D] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaela SCHREYE
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