Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01253
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01253 N° Portalis DB2H-W-B7H-YFMM Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES la SELAS ACO AVOCATS ([Localité 2]) SELARL [W] [M] la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01253
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 23/01253
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [E] [C] née le 03 Mars 1974 à OXFORD, demeurant Riv
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ca other ca_pau n° 23/01253
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 23/01253
PS/JD Numéro 26/529 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/02/2026 Dossier : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQO4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [L] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01253
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/01253 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2TS 60C Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [J] Madame
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 23/01253
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01253
MINUTE N° : 25/01868 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent T
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01253
CA St Denis Reunion, 2 oct. 2025, RG 23/01253
AFFAIRE : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6H7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Août 2023, rg n° F 22/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01253
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/01253
N° RG 23/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOQW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOQW AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S.U. BALAGAN agissant sous l’enseigne ARMOR NAUTIC Grosses délivrées le à Avocats : Me Christian DUBARRY la SELARL GREGO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01253
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01253 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXX3 88B JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ [F] [U] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] dispensée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01253
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPNX COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_nimes n° 23/01253
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 23/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5U EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 09 mars 2023 RG :18/00533 [15] C/ S.A.R.L. [12] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me MALDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01253
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3E4 N° PARQUET : 23-563 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01253
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/01253 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6H7 DU 07 SEPTEMBRE 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 07 SEPTEMBRE 2023 DECISION AU FOND DU 25 AOUT 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca other ca_douai n° 23/01253
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01253
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 201/25 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[X] PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Septembre 2023 (RG 22/00210 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/01253
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5U EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 09 mars 2023 RG :18/00533 [12] C/ S.A.R.L. [9] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MALDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01253
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXRU N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2020 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_colmar n° 23/01253
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/01253
MINUTE N° 24/876 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01253
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 23/01253
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 187 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 no
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01253
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 182 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 novembre 2023. APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01253
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQJ N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01253
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 23/01253
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ7A Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 27 Juillet 2023 Appelants M. [I] [W], demeurant
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