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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01259 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01259

    CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/01259

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01259 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2023 Nous, Thierr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01259

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/01259

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1259 Rôle N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AH Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9978df6805e6bb1f9c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01259

    CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01259

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATB N° de Minute : 1272 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 15 Janvier 1985 à [Localité 1] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 64cde699e5a2b5d969490d1a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01259

    CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 23/01259

    N° RG 23/01259 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKX4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e6f9477fe04f5cc682f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01259

    CA Paris, 1 avr. 2023, RG 23/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01259 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfdcd49e0104f58f0167
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01259

    CA Lyon, 18 févr. 2023, RG 23/01259

    N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZI4 Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067428558704f52e6a41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1