Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00309
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00309
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 840/23 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UER7 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00069 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00309
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00309
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU3I Ordonnance n° 2023/M13 S.A.S. PRO WOOD anciennement dénommée SAS TURCHI, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00309
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 22/00309
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF/CO*** ----------------------- N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7TE ----------------------- FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION C/ SASU SCALIAN DS SAS SCALIAN SASU SCALIAN OP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00309
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 22/00309
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 février 2022. DEMANDERESSE AU DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00309
CA Besançon, 25 nov. 2022, RG 22/00309
ARRET N° 22/481 FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPLQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00309
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 22/00309
C5 N° RG 22/00309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGKL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00309
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00309
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OG Pole social du TJ de NANCY 20/00028 28 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la person
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00309
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 410 Rôle N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPT [O] [M] C/ [D], [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00309
CA Montpellier, 9 août 2022, RG 22/00309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVK O R D O N N A N C E N° 2022 - 311 du 08 Août 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [S] né
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00309
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/312 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3NC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin à 09h10 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 14 AVRIL 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00309
CA Rennes, 28 mai 2022, RG 22/00309
COUR D'APPEL DE RENNES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES [Adresse 6] - [Adresse 5] - [Localité 4] fax : [XXXXXXXX03] Rennes le 28 Mai 2022 NOTIFICATION Monsieur le Préfet d'Eure-Et-Loir Service des Etrangers DOSSIER N° N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZGA - M. [T] [W] DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00309
CA Metz, 24 mai 2022, RG 22/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00309
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/00309
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHT7 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00309
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 22/00309
Ordonnance N°22/279 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4I J.L.D. NIMES 13 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-pr
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