Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00309
TJ 01053, 24 août 2026, RG 22/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [G] [J] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBRZ Décision n° 547/2026 Notifié le à - [J] [G] [C] - CAISSE PRIMAIRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00309
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZURC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quenti
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/00309
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 22/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXPI DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean-Berna
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00309
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 22/00309
MINUTE N° 26/00067 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 22/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ZA AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. [1], CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [B] [U], demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00309
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 22/00309
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 EXP Me MOUCHAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/29 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OQM
-
tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 22/00309
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 22/00309
/ N° RG 22/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3O2 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 05 Septembre 2025 à :
-
ca other ca_paris n° 22/00309
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/00309
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX7O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2022 p
-
tj Consultation tj86194 n° 22/00309
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00309
MINUTE N°25/00126 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ZA AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société SOCULTUR, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U], demeurant 1 A rue Jean-J
-
ca other ca_pau n° 22/00309
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/00309
PS/SB Numéro 25/894 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CP
-
ca other ca_montpellier n° 22/00309
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI7R Décision déférée à la Cour : Juge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00309
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00309
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00309 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00309
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00309
N° 260 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Mikou, - Me Lau, le 16.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 22/00309 ; D
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00309
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00309
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00320 AR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00309
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00309
PS/SB Numéro 24/1987 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00309
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00309
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00309
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00309
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00309
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00309 - N° Port
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00309
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00309
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSYD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [I] né le 09 Juillet 1978 à [Adresse 4] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00309
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00309
N° de minute : 2023/316 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00309 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TM3 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 octobre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/490) S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00309
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/00309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00309 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KB AFFAIRE : S.A.S. SOPHARTEX C/ [R] [O] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles