Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00473
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6JA O R D O N N A N C E N° 2023 - 480 du 06 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00473
CA Rennes, 1 sept. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/231 N° N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00473
CA Metz, 18 juill. 2023, RG 23/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0047
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00473
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4N AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.R.L. SFTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Février 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00473
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00473
Ordonnance N°23/441 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ36 J.L.D. NIMES 10 mai 2023 [N] C/ LE PREFET DES [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00473
CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/476 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 mai à 10h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00473
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/00473 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDEM Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00473
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00473 - N° Portal
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