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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00950

    CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00950

    Ordonnance N°880 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6I3 J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00950

    CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00950

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/956 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 15h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfbebeee0f8318b977fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00950

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/950 Rôle N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRIW Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8eba67f3dd969e54fa5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00950

    CA Douai, 5 juin 2023, RG 23/00950

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VD N° de Minute : 959 Ordonnance du lundi 05 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] Alias [J] [Y] se disant [K] [P] né le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece5088a471d0f8e6eeef
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00950

    CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00950 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f14980e61fb026a9d41
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00950

    CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00950

    N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSC Nom du ressortissant : [G] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bec0a6c305dea9fbca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1