Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00289
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00289
5ème Chambre ARRÊT N°-267 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNSD GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ S.C.E.A. CROQUEMAIS S.A. SICA DES NAISSEURS DE LA MEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00289
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00289
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD23 Pole social du TJ de REIMS 22/00106 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00289
CA Rennes, 7 juin 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/137 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ3N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00289
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/291 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 16h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00289
CA Nîmes, 24 mars 2023, RG 23/00289
Ordonnance N°23/267 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHA J.L.D. NIMES 23 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00289
CA Pau, 8 mars 2023, RG 23/00289
CF/CD Numéro 23/00866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 08 mars 2023 Dossier : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZJ Affaire : SCI SYLVEROLA C/ [K] [N] épouse [E], Annick [E], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00289
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJ6 N° de Minute : 298 Ordonnance du vendredi 17 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 06 Décembre 1986 à [Localité 5] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00289
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00289 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00289
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT76 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [K] Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER [
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