Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00403
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 394 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00403
CA Rennes, 4 août 2023, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/189 N° N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00403
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 23/00403
N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00206 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00403
CA Metz, 18 juin 2023, RG 23/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 2ème prolongation Nous, géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia de Sousa, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00403
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00403
Ordonnance n° 23/375 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJT J.L.D. NIMES 21 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous,Evelyne MARTIN,Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00403
CA Montpellier, 21 avr. 2023, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDV APPELANTE : S.C.I. JADE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00403
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/405 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 avril à 10H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00403
CA Douai, 9 mars 2023, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZNE N° de Minute : 411 Ordonnance du jeudi 09 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 26 Avril 2004 à BULQIZE de nationalité Alba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00403
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00403 - N° Portalis
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