Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00498
CA Montpellier, 16 sept. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RO O R D O N N A N C E N° 2023 - 505 du 16 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00498
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/246 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDI2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00498
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/00498
C3 N° RG 23/00498 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00498
CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00498
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00498
Ordonnance N°23/464 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EJ J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00498
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQO Du 16 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [Z] [I], Me [Y] [E], ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00498
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/502 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNTX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09H20 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00498
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/ 00498 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEJD Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00498
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 23/00498
N°23/01288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOL5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00498
CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KI N° de Minute : 512 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 17 Octobre 1995 à [Localité 2] - NIGERIA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00498
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEJT ORDONNANCE DU 16 mars 2023 n°23/10 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 2023/43, en date du 16 janvier 2023, APPELANT E : Madame [B] [U] actue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00498
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00498 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00498
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABA N° de minute : 43/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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