Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 23/00498
TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/00498
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3X-W-B7H-THYJC JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE [X] [U] C/ S.A. EDF MARTINIQUE DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Maître Seydou DIARRA de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/00498
TJ 98818, 25 juin 2026, RG 23/00498
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00498 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUAD N° 26/389 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 JUIN 2026 _______________________ [K], [H] [Y] Maître Annie DI MAIO de la SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [O], [U], [J] [S] épouse [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00498
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 23/00498
JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIIA [W] [N], [Y] [T] C/ [J] [F]-[B], Entreprise [J] [B] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de SAINT-MALO sous le n° [Numéro identifiant 1] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée confor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00498
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN2 JUGEMENT N° 26/137 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/00498
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/00498
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGSV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00498
TJ 53130, 4 mai 2026, RG 23/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00070 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXQD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] tance [Localité 3] représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00498
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : M. [S] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN5F Décision n° 104/2026 Notifié le à - [S] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00498
TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 23/00498
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [J] / [G] DOSSIER : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5CN / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00498
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 23/00498
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQJK Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribnal Judiciaire d’[Localité 6], Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les tra
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ca other ca_angers n° 23/00498
CA Angers, 3 nov. 2025, RG 23/00498
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHAG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00238 ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00498
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00498 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAU Minute : 25/ [12] C/ [T] [N] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [N] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - SCP SABLE AVOCATS Re
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 23/00498
TJ 67437, 5 août 2025, RG 23/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial lié à procédures collectives N° RG 23/00498 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLR4 N° de minute : 25/00194 Copie délivréeà Me Geraldine GOSTEL Me Carole SAINSARD le : Républi
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ca other ca_toulouse n° 23/00498
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/00498
11/07/2025 ARRÊT N° 383/2025 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7W SG/IA Décision déférée du 12 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/00005 Mme TAVERNIER [O] [U] C/ [W] [M] S.A. GMF ASSURANCES Organisme CPAM DE LA HAUTRE-GA
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ca other ca_riom n° 23/00498
CA Riom, 21 mai 2025, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°183 DU : 21 Mai 2025 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7E5 ADV Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FER
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ca other ca_bastia n° 23/00498
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00498
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/498 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG54 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire à compétence commerciale d'AJACCIO, décision attaquée du 8 juin 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. [Localité 7] C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00498
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/00498 N° Portalis DB3R-W-B7H-YDY7 N° Minute : 25/25 AFFAIRE [T], [K] [B] C/ [A], [F], [Y], [S] [X], [M] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [K] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00498
TJ 97411, 19 mars 2025, RG 23/00498
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKI N° MINUTE : 25/00152 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté
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tj Consultation tj01053 n° 23/00498
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : M. [V] [U] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN5F Décision n°25/354 Notifié le à - [V] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la
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ca other ca_dijon n° 23/00498
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00498
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [U] [R] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [H] [D], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revê
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ca other ca_limoges n° 23/00498
CA Limoges, 28 nov. 2024, RG 23/00498
ARRET N°369. N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7C AFFAIRE : Mme [B] [Y] [F], M. [C] [I] C/ M. [X] [T] [L] [H] [A] [T] [L] [H] [A] [E], Mme [U] [V] épouse [E] CB/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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