Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01199
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/01199
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFM Minute n° 400/2023 APPELANT [I] [D] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [C] [O] [L] [T] [N] [T] [W] [A] O R D O N N A N C E D E C A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01199
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/01199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 N° 2023/1199 Rôle N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZVV Copie conforme délivrée le 23 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01199
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01199
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YB N° de Minute : 1207 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 14 Mars 1990 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01199
CA Pau, 30 avr. 2023, RG 23/01199
N° 23/01488 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01199
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01199 - N° Portalis 35
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