Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/01199
TJ 34032, 28 mai 2026, RG 23/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/293 AFFAIRE : N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26IY Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [T] né le 04 juillet 1971 à [Localité 2] (47) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [Y] épouse [T] née le 24 juillet 1972 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01199
TJ 44109, 12 mai 2026, RG 23/01199
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVK7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE
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ca other ca_paris n° 23/01199
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/01199
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3V Décision déférée à la Cour :
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01199
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YREA N° Minute : 26/00820 AFFAIRE Société [1] SAS C/ [2] MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01199
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 23/01199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO5D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01199
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 23/01199
N° N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCIH ============= [W] [I] [B] épouse [E] C/ [H] [L] [O] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Fathi BENBRAHIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE
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ca other ca_versailles n° 23/01199
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01199 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UH AFFAIRE : [R] [J] C/ EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01199
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01199
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJZ AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs El
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ca other ca_basse_terre n° 23/01199
CA Basse Terre, 3 févr. 2025, RG 23/01199
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01199 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 14 décembre 2023 - section industri
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01199
TJ Évry, 30 déc. 2024, RG 23/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCVO NAC : 28A CCC délivrées le : à Maître Rémy BARADEZ Maître Vanessa BOISSEAU ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière
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ca other ca_toulouse n° 23/01199
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01199
29/11/2024 ARRÊT N°24/362 N° RG 23/01199 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIZ FCC/ND Décision déférée du 23 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00987) DAUD SECTION ENCRADREMENT Association AGS CGEA [Localité 3] C/ [F] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01199
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 23/01199
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/01199
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01199
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/01199
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01199 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6W5 du 03 Octobre 2024 M.I 24/0995 N° de minute affaire : [Y] [M] [S] épouse [P], [K] [G] [P] c/ [I] [U] épouse [C] Grosse délivrée à Me Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01199
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/01199
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQI DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01199
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWI7 AFFAIRE : S.A.R.L. LYS CREATION C/ DGFIP - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D'OISE ... Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01199
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01199
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LW Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LW N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01199
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01199
AFFAIRE :N° RG 23/01199 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Mai 2023 du TJ de COUTANCES RG n° 22/00328 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1987 à [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01199
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKQ Minute : 24/00138 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Me Carol
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01199
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/ N° RG 23/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELAS ELIGE [Localité 6] COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise Rend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01199
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVD2 Ordonnance n° 2023/M196 M. [I] [S] Représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE M. [W] [U] Représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barrea
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