Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00868
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 22/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00868
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00868
OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00868
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/875 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Décembre à 17h00 Nous , O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00868
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00868
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00868
Ordonnance N°22/797 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6M J.L.D. NIMES 19 novembre 2022 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00868
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2022, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/00868 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIS RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 Monsieur [L] [Z] [B] Représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00868
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/00868
Arrêt n° du 19/10/2022 N° RG 22/00868 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANT : de deux jugements rendus les 10 mai 2021 et 4 mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00868
CA Aix-en-Provence, 25 août 2022, RG 22/00868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022/0868 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5UP Copie conforme délivrée le 25 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00868
CA Bordeaux, 27 juin 2022, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2022 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRT4 S.A.S. SENTINEL BEE HIVE c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00868
CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIP N° de Minute : 881 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 08 Juillet 1998 à VLORE ( ALBANIE) de nat
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