Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00868
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 22/00868
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7UW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Février 2022 Appelants M. [F] [
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ca other ca_caen n° 22/00868
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/00868
AFFAIRE : N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6X4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 21 Janvier 2022 RG n° 20/00621 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00868
TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 22/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00868 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRFE Jugement Rendu le 10 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [G] [O] C/ Me [C] [O] - Tuteur [T] [Z] [O] épouse [L] [B] [O] épouse [K] [U] [O] [C] [O] [S] [O] [R] [O] [I] [O] [C] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00868
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 22/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/00868 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZNC JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
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ca other ca_basse_terre n° 22/00868
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 340 DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02164. APPELANT :
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ca other ca_paris n° 22/00868
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/00868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WG Décision déférée à la Cour
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00868
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00868
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00868 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Colette METZI
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ca other ca_basse_terre n° 22/00868
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02164. APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/00868
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 22/00868
C5 N° RG 22/00868 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ONELAW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00868
TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00868
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00868 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00868
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILVR LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 décembre 2021 RG :20/00495 [E] C/ S.A.S. [Localité 3] DISTRIBUTION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00868
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00868
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1433/24 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUO MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Mai 2022 (RG 21/00176 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00868
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00868
MHD/PR ARRET N° 208 N° RG 22/00868 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKT [W] C/ SARL ATLANTIQUE APPLICATIONS (en LJ) [F] [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00868
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 22/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00868 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7L6 88E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00868
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/00868
ARRET N° 300 [S] C/ URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILON - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00868
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7UW [S] [B] [F] [O] [N] etc... C/ S.A.R.L. AUDREX INVESTISSEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00868
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°39 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZR2 VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 février 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00868
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/00868
06/10/2023 ARRÊT N°2023/368 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUG CB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01220) LOBRY S. [X] [U] C/ S.A.R.L. LE BARBIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00868
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/00868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/324 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYS Jugement (N° 20/00040) rendu le 25 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00868
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00868
C5 N° RG 22/00868 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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