Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00697 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00697

    CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00697

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/700 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 15H50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd0b683350105dba0bfc9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00697

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00697

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 N° 2023/0697 N° RG 23/0697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ44 Copie conforme délivrée le 22 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 646c59e9a63ed2d0f875792e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00697

    CA Douai, 25 avr. 2023, RG 23/00697

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZN N° de Minute : 706 Ordonnance du mardi 25 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] [Z] alias [L] [C] [O] alias [O] [L] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb2d48616ed0f8cd4fa2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00697

    CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 23/00697

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. LES MOUSQUETAIRES c/ [C] [M] ------------------------ N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRX ------------------------ DU 16 MARS 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6414155932697e04f5c10d6a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00697

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00697 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121985a81605de19feb0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00697

    CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00697

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023 - 40 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXN [S] [U] épouse [M] C/ LE DIRECTEUR - CHS DE [Localité 4] LE PROCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bd86513ae05de861668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1