Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01203
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 22/01203
19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 22/01203 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWHF MD / RC Décision déférée du 29 Octobre 2020 Cour d'Appel de MONTPELLIER (15/05577) S.C.I. B.S. S.C.I. FIBIE C/ [K] [Z] SA AXA FRANCE IARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01203
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 juin 2023, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01203 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5N Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALITES Représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01203
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKCJ Rôle N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKCJ Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01203
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 22/01203
4ème Chambre ARRÊT N° 329 N° RG 22/01203 - N°PortalisDBVL-V-B7G-SQJH HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01203
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMS2 AV PRESIDENT DU TC D'AUBENAS 14 décembre 2021 RG : Société LA FORESTIERE Société GPD C/ Société JOUVENCEAU ET ASSOCIES GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01203
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OD Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 07 Janvier 2022 Madame [H] [S] épouse [F] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01203
CA Douai, 14 juill. 2022, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOB N° de Minute : 1215 Ordonnance du jeudi 14 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 12 Novembre 1982 à [Localité 2] (ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01203
CA Paris, 25 avr. 2022, RG 22/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01203 - N° Portalis 3
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