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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00376 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00376

    CA Paris, 1 août 2023, RG 23/00376

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (n°2023/ , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6CS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 64c9f2d8be9373d969ac4549
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00376

    CA Montpellier, 24 juill. 2023, RG 23/00376

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46P O R D O N N A N C E N° 2023 - 382 du 24 Juillet 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedccabb2c32d969d353ad
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00376

    CA Rennes, 22 juill. 2023, RG 23/00376

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/176 N° N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T66X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Joël CHRISTIEN, président de chambre à la

    Lire la décision → Vérifier la source 64bf67a08fb8a9d9693e180e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00376

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/00376 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSY7 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M48 M. [E] [X] Représentant : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fb1d57817d0f88c4886
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00376

    CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00376

    Ordonnance N°23/350 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCI J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88cead85da04f53a3baf
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00376

    CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 23/00376

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/375 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLY2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 Avril 2023 à 11h00 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e779477fe04f5cc6873
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00376

    CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00376

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHU N° de Minute : 386 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 10 Juin 2004 à [Localité 4] - ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 640835f143e6f1fb023e1585

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1