Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00395
CA Chambéry, 26 sept. 2023, RG 23/00395
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGEQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 09 Juin 2022 Appelants M. [D] [I] né le 13 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00395
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 23/00395
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 23/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00395
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/00395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 388, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH624 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00395
CA Montpellier, 3 août 2023, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/401 du 03 Août 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00395
CA Rennes, 1 août 2023, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/182 N° N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7XO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT, présidente à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00395
CA Metz, 13 juin 2023, RG 23/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00395
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00395
Ordonnance n° 23/367 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHI J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [M] alias [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00395
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/397 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMF6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 avril à 14h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00395
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZLA N° de Minute : 402 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 14 Juin 1997 à [Localité 1] - TUNISIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00395
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00395 - N° Portalis
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