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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00395
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 23/00395
N° RG 23/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSQ4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSQ4 Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Alexa JACOB Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Emmanuel BER
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ca other ca_versailles n° 23/00395
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIS AFFAIRE : [V] [C] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Venant aux droits et obligations du RSI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/00395
TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 23/00395
N° RG : 23/00395 - N° Portalis DBZO-W-B7H-C7QB [A] C/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [S] [J] [R] [A] né le 02 Février 1954 à LE POMMEREUIL 36 rue de Bazuel - 59360 POMMERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00395
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00395
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHH N° MINUTE : 26/00021 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00395
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00395 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCKX Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [D] [X] auditeur de
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ca other ca_versailles n° 23/00395
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00395 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVR2 AFFAIRE : [F] [R] C/ SAS [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00395
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 23/00395
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 23/00395 - N° Portalis DBZ3-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00395
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/00395
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/00395
I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00395 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAR6 [U] [J] épouse [X] [L] [J] épouse [G] [R] [J] [M] [J] C/ [D] [J] [I] [J] épouse [P] Le 18/09/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me NAUX CP 6 copie exécutoire copie certifiée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00395
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00395
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOUE Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00395
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00395 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDM2 N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [E] veuve [U] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00395
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 23/00395
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5JG INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [E] épouse [L], [U] [L], S.N.C. HARCHEUS-LE CHARLIE’S C/ [P] [M], [C] [F], [V] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00395
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/00395
N° RG 23/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR3 Minute AFFAIRE : S.C.I. AURE C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], [V] [F], [H] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Valérie CHAUVE Me Sandrine JOINAU-D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00395
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64N -LB- Arrêt n° S.A.R.L. GRAND HOTEL DE L'ETAPE / S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022,
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ca other ca_poitiers n° 23/00395
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00395
ARRÊT N° 49 N° RG 23/00395 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXSG [R] C/ S.A.S. CAFPI Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats RÉPUBLIQ
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ca other ca_nancy n° 23/00395
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/00395
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECB Décision déférée à la c
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ca other ca_metz n° 23/00395
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00395
Arrêt n°24/00475 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5BL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00180 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00395
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00395
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_bastia n° 23/00395
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00395
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/395 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGSE JJG-C Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du prédisdent du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/047 [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00395
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00395
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [P], [D] [P] c/ S.A.S. [Localité 5] ETOILE MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU52 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date
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