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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01089

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1089 Rôle N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWY5 Copie conforme délivrée le 31 juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01089

    CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01089

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6YY N° de Minute : 1098 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] [K] né le 09 Décembre 1988 à [Localité 2] - ALGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01089

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01089

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CM Saisine : assi

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bbacd747404f50b3f66
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01089

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01089 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01089

    CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01089

    N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3N Nom du ressortissant : [S] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1c0c0a6c305dea9fbf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1