Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01089
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 23/01089
MINUTE N° : 26/669 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVT7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président
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ca other ca_versailles n° 23/01089
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWA4 AFFAIRE : Société AIG EUROPE SA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01089
TJ 13108, 20 mai 2026, RG 23/01089
Juge des affaires familiales N° RG 23/01089 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXI JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01089
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 23/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDCP JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [R], [S] [C] C/ [H] [F] épouse [J], [T] [J] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pierre LEFEVRE ([Lo
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ca other ca_dijon n° 23/01089
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 23/01089
[U] [W] S.A.S. HYDROBAR THP Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ S.A.R.L. HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES prise en la per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01089
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01089
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01089 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01089
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 23/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/01089 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEY MINUTE n° 195/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01089
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01089
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEJ3 / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOPLUSCONSEILS C/ Société SCCV LE CLOS MONCEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01089
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01089
AFFAIRE : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de la Réunion en date du 28 Juin 2023, rg n° 22/00513 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025
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ca other ca_riom n° 23/01089
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA3P -DA- Arrêt n° S.A.R.L. GROUPE AGENCEMENTS MENUISERIE AUVERGNE (GAMA) / E.U.R.L. SAINT HONORE Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision atta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01089
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01089 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2ZV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [I] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d
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ca other ca_douai n° 23/01089
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01089
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 23/25 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFQ CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juin 2023 (RG F22/00050) GROSSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01089
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NETZ [9] c/ Monsieur [N] [E] Nature de la décision : AU FOND N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01089
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01089
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 23/01089
Minute n°2024/679 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01089 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAWJ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le 14 Avril 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] et Madame [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01089
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01089
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01089
[J] [N] S.A.S. HYDROBAR THP Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ S.A.R.L. HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES prise en la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01089
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01089 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAYE N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01089
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01089
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJJF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de thonon-les-bains en date du 20 Juin 2023, RG 22/00550 Appelantes S.E.L.A.S. PHARMACIE PONS GIRARD nouve
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01089
CA Metz, 30 mai 2024, RG 23/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62D Minute n° 24/00170 [N] C/ [N], [N], Société [11] [Localité 13], S.A. [14] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 30 MAI 2024
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