Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00078
CA Cayenne, 26 sept. 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 113/2023 N° RG 23/00078 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BENQ YB/JP [J] [H] C/ S.C.P. [23] Société SIP [Localité 11] Société [15] Société CABINET DE MAITRE [L] Société SIP [Localité 10] Société [16] Socié
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00160
CA Cayenne, 19 sept. 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00160 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFA3 [U] [C] C/ S.A. LE CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. ARRÊT DU 19 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00082
CA Cayenne, 19 sept. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00082 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEOC [D] [X] C/ [F] [V] [Y] [V] ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de cayenne, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00503
CA Cayenne, 19 sept. 2023, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 5] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00503 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDNF [TV] [V] C/ [K], [E], [F] [I] [G], [U], [CH] [I] [NH], [PC] [S] [XM], [C] [D] [Z], [X] [D] [T], [ED] [D] [FZ] [D] [W], [HU] [LL] [R] [L] Luiz,
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00233
CA Cayenne, 19 sept. 2023, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00233 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVH Ste Coopérative banque Pop. CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUE L C/ [J] [U] [S] S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00177
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00177 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFNL Société WALABA C/ [G] [O] S.A.R.L. SYAL S.A.R.L. GRUMES ET SCIAGES GUYANE-AMAZONIE Société PUY MORY BOIS ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00538
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 22/00538
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01364 APPELANTE : S.C.I. MILY IMMO [Adresse
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ca Renvoi Cour d'appel de Cayenne n° 22/00362
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 22/00362
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 SUR REQUETE EN DEFERE ENTRE : Monsieur [O] [C] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de Guyane, absent lors des débats, DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00212
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00212 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBPZ LS*/JP COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité à la dite adresse C/ [Z] [I] A
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00022
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00022 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGU LS/JP S.A.S. U KDIS C/ S.A.S. GUYANE DEVELOPPEMENT SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exe
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00515
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 21/00515
Page 1 sur 4 1COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/01036 APPELANTE : S.A.S. GUYANE AUTOMOBILE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 19/00305
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 19/00305
Page 1 sur 9 1COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 13 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/00574 APPELANTE : SARL NOUVEAU COMPTOIR C
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00405
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00405
Page 1 sur 8 Page 1 sur 8 1COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil des Prud'hommes de CAYENNE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00085 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00387
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00387
1/9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00039 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE MINIERE MON
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00277
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00277
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil des Prud'hommes de Cayenne, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 119/00181 APPELANT : 1 Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00276
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00276
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00276 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB44 [W] [K] [O] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE OPERATIONNELLE DE SECURITE DE GUYANE S.C.P. MAITRE [E] [V] LIQUIDATEUR DE LA SARL COS GUYANE Associa
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00275
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00275
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00106 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00274
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00274
Page 1 sur 10 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00103 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00273
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00273
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00104 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00175
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00175
1/11 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 APPELANTE : Etablissement Public CHAMBRE DE
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