Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02185
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/02185
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 25 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00755
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03617
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 22/03617
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 02 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 18
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03591
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 22/03591
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWA Minute n° : Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Soni
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03685
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 21/03685
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03685 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGTQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03026
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 21/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQG AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 juin 2021 RG :20/03075 S.A.R.L. LE MISTRAL C/ S.A.S.U. CARMILA FRANCE Gros
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00962
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00962
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 73 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NN [S] ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00961
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00961
Ordonnance N° 72 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NF Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 18 septembre 2023 [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00851
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWA DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 février 2023 RG :22/00664 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [P] Grosse délivrée le 28 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00537
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2C DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG :23/00015 [I] C/ MSA BERRY-TOURAINE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Mm
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03320
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03320 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS5J DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00781 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 28 S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03300
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3X DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 septembre 2022 RG :20/00406 [O] C/ S.A.R.L. [9] MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03263
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXN DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2022 RG :19/00201 [B], NÉE [U] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03188
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPT LM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 septembre 2022 RG:20/00132 [A] C/ [M] [X] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD Société CITADIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03147
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLN DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 septembre 2022 RG :22/00635 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 28
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03065
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03065 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISCS DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 septembre 2022 RG :22/00065 CPAM DU GARD C/ [Z] Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - CPAM GA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02828
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRIY DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :22/00010 Société [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Me R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02813
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHO DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG :16/01299 Société [5] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02810
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRG5 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :22/00108 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'[Localité 3] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02808
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02808 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRGZ DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 juillet 2022 RG :22/00021 [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 28
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