Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02523
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/02523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI46 [B] [Z] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02523
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02523 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02523
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG4 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -Juge de
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