Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00539
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00539
COUR D'APPEL DE RENNES N° 269/2023 - N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UELZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00539
CA Metz, 16 août 2023, RG 23/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00539
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/00539
ARRET N° 621 FIVA C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVIN ARRÊT EN OMISSION DE STATUER D'UN ARRÊT DE LA 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00539
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 23/00539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 23/00539 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VWNE AFFAIRE : [V] [W] C/ Société FINANCIERE SAINTE MARIE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00539
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00539
Ordonnance N°23/504 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2MH J.L.D. NIMES 24 mai 2023 [R] [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00539
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/542 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POR4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 14h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00539
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/00539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 2023/0539 Rôle N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGBF Copie conforme délivrée le 27 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00539
CA Douai, 1 avr. 2023, RG 23/00539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UM N° de Minute : 548 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté, par Me Xavie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00539
CA Pau, 17 févr. 2023, RG 23/00539
N° 23/00679 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-21, L743-23, R743-10, R743-11, R743-15 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00539
CA Rouen, 15 févr. 2023, RG 23/00539
N° RG 23/00539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00539
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00539 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00539
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 23/00539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUL Du 25 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Claire ESTEVENET, Président
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