Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00539
CA Riom, 23 juin 2026, RG 23/00539
23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7H3 S.A.S. [1] / [P] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° f21/00156 Arrêt rendu ce VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00539
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00539
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00539 N° Portalis DBY2-W-B7H-HK5V N° MINUTE 26/00266 AFFAIRE : [O] [V] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00539
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me RUIMY par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHP7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 mars 2026 (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00539
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 23/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00539 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEYJ JUGEMENT N° 25/643 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00539
TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 23/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00358 N° RG 23/00539 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWWK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Expertise tj14118 n° 23/00539
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00539
AFFAIRE : Monsieur [O] [I] 1 67 12 14 762 795 83 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISJT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DEC
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ca other ca_paris n° 23/00539
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 23/00539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QR Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00539
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00539
Notification le : 1 CCC [7] ( LRAR) 1 CE Mme (LRAR) 1 CCC à l’avocat R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux
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ca other ca_colmar n° 23/00539
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/00539
MINUTE N° 531/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 07 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00539
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/00539
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/00539 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LB4X MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S], [B] [N] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] domicilié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00539
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00539
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUF N° MINUTE 25/00700 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00539
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2025, RG 23/00539
ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 23/00539 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SM Société CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITE D (CGICE) C/ [F] [K] RG 1èRE INSTANCE : 22/01933 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Chambre
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ca other ca_orleans n° 23/00539
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00539
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELEURL SELARLU BOUAZIZ BENAMARA la SELARL TEN FRANCE LD ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSP DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00539
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00539 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIPT AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [F] [V
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ca other ca_bastia n° 23/00539
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 23/00539
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 23/539 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBJ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 19/01289 [E] C/ [U] Copies exéc
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tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 23/00539
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_dijon n° 23/00539
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00539
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [N] [P] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [H] [L], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition rev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00539
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 23/00539
DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.A. SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE (SEP
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ca other ca_chambery n° 23/00539
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00539
N° Minute : [Immatriculation 5]/079 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 28 Février 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00539
TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 23/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFVY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Février 2025 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, rep/assistant : Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIO
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