Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00733
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 22/00733
25/05/2023 ARRÊT N°349/2023 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT7M AM/MB Décision déférée du 06 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 20/02044 M. GUICHARD S.A.S. YCAR SELECTION C/ [I] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00733
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 22/00733
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 24 JANVIER 2023 sur déféré (n° 11/2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00733
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00733
ARRET N° [X] C/ Société EOS FRANCE anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la SOCIETE COFINOGA PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00733
CA Rennes, 23 déc. 2022, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/438 N° N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00733
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/00733
N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCSL Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE du 13 janvier 2022 RG : 11-21-92 [V] C/ [16] [11] [12] CHEZ [13] POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00733
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/335 Rôle N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWLE [F] [E] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00733
CA Toulouse, 14 nov. 2022, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/739 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Novembre à 11h10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00733
CA Metz, 1 nov. 2022, RG 22/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00733
CA Orléans, 26 oct. 2022, RG 22/00733
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 329/22 - RG 22/00733 n° Portalis DBVN-V-B7G-GROG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00733
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00733
Ordonnance n° 22/673 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLF J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00733
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 N° 2022/0733 Rôle N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYTJ Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00733
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 22/00733
ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6K7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 13/00981 27 novembre 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDERESSE A LA R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00733
CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7V N° de Minute : 745/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 15 Octobre 1978 à [Localité 1] (EX-YOUG
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