Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00893 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00893

    CA Nîmes, 24 août 2023, RG 23/00893

    Ordonnance n° 23/830 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5VA J.L.D. NIMES 23 août 2023 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2023 Nous, M. Michel ALLAIX, Premier Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 64e8448ae90364d9695a7b54
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00893

    CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00893

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/899 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUY2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 10H55 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfb6beee0f8318b9778a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00893

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00893

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/0893 Rôle N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPE6 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 649539b8aa086705db6f0ede
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00893

    CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00893

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5EY N° de Minute : 898 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] justifiant à l'audience se nommer [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00b63fdabad0f888e9a7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00893

    CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00893 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6408364243e6f1fb023e16ee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00893

    CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 23/00893

    N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNR Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bcc0a6c305dea9fbae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1