Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00894
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00894
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTR Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00894
CA Nîmes, 24 août 2023, RG 23/00894
Ordonnance n°23/831 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5VD J.L.D. NIMES 23 août 2023 X SE DISANT [J] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2023 Nous, M. Michel ALLAIX,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00894
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00894
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/900 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 10H50 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00894
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00894
Ordonnance n 33 ------------------------- 13 Juillet 2023 ------------------------- N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY4T ------------------------- [B] [E] C/ [G] [I], membre de la SELARL ACTE JURIS ------------------------- Ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00894
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/894 Rôle N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPE7 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00894
CA Rouen, 16 juin 2023, RG 23/00894
N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril 2020 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00894
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00894
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5FB N° de Minute : 900 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 14 Novembre 1987 à [Localité 1] - M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00894
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00894 - N° Portalis 35
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