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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01081

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01081

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5K Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01081

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/01081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/1081 Rôle N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWEJ Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01081

    CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/01081

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXN2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 18 JANVIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVEYRON N° Tx20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01081

    CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01081

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 57 N° RG 23/01081 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TQ53 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsi

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01081

    CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01081

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAN AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. SAVIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01081

    CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01081

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VS N° de Minute : 1089 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 22 Mai 1988 à [Localité 1] - A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01081

    CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01081 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1