Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00518
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VH O R D O N N A N C E N° 2023 - 525 du 21 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00518
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/253 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDUB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00518
CA Metz, 8 août 2023, RG 23/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00518
CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00518
Ordonnance n°484 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2HD J.L.D. NIMES 19 mai 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00518
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/521 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POAR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09h30 Nous , V. CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00518
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2L7 N° de Minute : 527 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 26 Janvier 2001 à [Localité 1] - R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00518
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00518 - N° Portali
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