Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00590
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 22/00590
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 127 D.A. : Numéro : 22/00462 du : 09 Février 2022 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5V Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de Lille en date du 22 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00590
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/00590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZJ AFFAIRE : Organisme ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00590
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/00590
MINUTE N° 32/151 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00590
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00590
ARRÊT DU 22 Février 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00590 N° Portalis DBVO-V-B7G -DASI -------------------- [O] [G] épouse [P] C/ [Y] [X] [T] [H] épouse [X] [A] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00590
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 49 Rôle N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDO Association CEDIS C/ [D] [P] [K] [R] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00590
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00590
ORDONNANCE N° N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILPY S.A.S. MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES C/ [D] [A] [Y] [A] épouse [A] [I] [C] épouse [C] [F] [A] S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [K], Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00590
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (n° 585 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZTN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00590
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00590
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00590 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00590
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 22/00590
COUR D'APPEL DE RENNES N° 244/2022 - N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00590
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 22/00590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/597 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 septembre à 17h25 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00590
CA Metz, 14 sept. 2022, RG 22/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00590
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00590
ARRÊT N° N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7K YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00590
CA Nîmes, 17 août 2022, RG 22/00590
Ordonnance n° 22/539 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKM J.L.D. NIMES 15 août 2022 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présiden
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00590
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00590
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00590 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00590
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 22/00590
Ordonnance n 34 ------------------------- 23 Juin 2022 ------------------------- N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPTL ------------------------- [P] [J] C/ [X] [U], membre associé de la SELARL BRT ------------------------- Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00590
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 22/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 0590 Rôle N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSF3 Copie conforme délivrée le 16 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00590
CA Caen, 19 avr. 2022, RG 22/00590
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00590 - S.A.S. MAB MENUISERIE D'ART ET DE BÂTIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20180232 APPELANTE
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